Que faire en cas d’annulation de voyage et de force majeure ?

Lorsque la force majeure est évoquée pour justifier une annulation de voyage, il y a toujours un litige entre les deux parties si le client ne reçoit pas de remboursement et si le professionnel ne fait pas de geste commercial. Le litige découle souvent d’une mésentente sur les conditions qui constituent une force majeure.

On dit qu’il y a un cas de force majeure lorsque l’événement qui se produit est imprévisible, irrésistible, extérieur et assez contraignant pour libérer le débiteur de ses obligations. Dans le cas d’une annulation de voyage, une catastrophe naturelle (tsunami, cyclone, tremblement de terre, diffusion de cendres volcaniques dans l’atmosphère…) est un cas de force majeure irrévocable. Par contre, pour les grèves et les émeutes, c’est le tribunal qui doit juger s’il s’agit d’une force majeure ou non. Les juges ont précisé que les pannes d’appareils ne constituent pas un cas de force majeure qui peut entrainer l’annulation du voyage parce que les compagnies aériennes sont tenues d’assurer la sécurité des passagers en utilisant des avions qui fonctionnent bien.