Laurence Jegouzo, Avocat droit du Tourisme  Laurence JÉGOUZO

Avocat Droit du Tourisme 


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Le bilan de la loi Littoral

A l’heure où les premiers rayons de soleil printaniers amènent les touristes vers les côtes du littoral, il n’est pas encore trop tard pour fêter le 25éme anniversaire de la loi du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, un des textes les plus connus du droit  de l’aménagement et de l’environnement car à la fois le plus villipendé par certains et le plus sacralisé par d’autres.

En réalité, il est un peu factice de célébrer l’anniversaire de cette loi  car elle n’est qu’une étape dans une politique qui remonte à prés de 40 ans. Les actes fondateurs ont  été marqués par une circulaire du 26 novembre 1973 et surtout la directive du 25 août 1979 qui ont défini des objectifs restés à peu prés constants depuis. L’orientation générale est ainsi de concilier la valorisation économique du littoral, secteur très convoité tant par le tourisme que les activités économiques avec la protection d’un patrimoine fragile et exceptionnel, concentrant un très grand nombre de sites et de zones naturelles. Le titre de la loi témoigne bien de cette volonté en se référant d’une part, à l’aménagement et à la mise en valeur, d’autre part, à la protection. Il s’agit « d’aménagement durable » avant que l’expression ait connu la faveur qu’elle a acquise depuis.

La loi de 1986 marque toutefois une étape majeure en ce qu’elle intervient quelques années après le vote des lois de décentralisation qui ont confié la responsabilité de l’urbanisme aux collectivités territoriales. Autrement, dit, la politique du littoral que l’Etat pouvait jusqu’ici piloter par circulaire ou par directive doit désormais s’appuyer sur la loi qui seule peut encadrer des politiques locales conduites à s’affranchir des orientations fixées par l’Etat. C’est la raison d’être de la loi de 1986. C’est aussi sa difficulté dans la mesure où il s’est révélé difficile d’encadrer par des textes généraux des situations locales très diverses que ce soit sur le terrain physique (le littoral méditerranéen diffère fortement du reste des côtes), économique ou social. On s’explique ainsi les multiples assauts dont a fait l’objet la loi littoral : la lecture de l’article L. 146-4 du code de l’urbanisme, par exemple,  laisse bien voir les cicatrices laissées par ces remises en cause à coups d’amendements inspirés par tel ou tel contentieux local).

Cette loi met en exergue un véritable paradoxe : les stations du littoral ont acquis leur réputation grâce au tourisme de masse qui s‘est développé dans les années 1960. C’est ce développement qui dans bien des cas a nécessité la construction massive d’hôtels, d’appartements et de tout autre complexe touristique pour loger les touristes et qui a contribué au bétonnage de nos côtes. Ces stations ont d’ailleurs parfois été totalement créées pour les touristes. Rappelons, à titre d’exemple, qu’il a même parfois fallu entièrement démoustiquer ces zones pour pouvoir les rendre accessibles. Or, ce sont aujourd’hui ces mêmes touristes qui délaissent ces stations en raison de leur perte d’attraits touristiques : le bétonnage excessif les a rendu vide d’identité culturelle. Cela montre que l’équation entre l’intérêt économique et la préservation du littoral, le droit de l’environnement n’est pas une équation à deux chiffres. A l’heure où la nature rappelle très fortement, notamment au Japon, qu’à ne pas la prendre assez en considération, elle peut sévèrement se rappeler à nous et avoir des conséquences économiques désastreuses, il faut peut être s’interroger sur l’urgence avec laquelle l’intérêt économique doit être mieux mis en balance avec l’intérêt de préserver l’environnement. La théorie du bilan chère au Conseil d’Etat pourrait ici retrouver une seconde jeunesse.

Alors quel peut-être le bilan qui peut aujourd’hui être dressé de cette loi, et au-delà, de la politique française du littoral ?

Avant de tenter de l’établir, il est essentiel de souligner que le littoral n’est pas régi exclusivement par ce texte. S’y appliquent également le Code Général de la propriété des personnes publiques qui régit la domanialité publique maritime, ces schémas  spécifiques au littoral que sont les schémas de mise en valeur de la mer sans compter de nombreuses protections prises en application du code de l’environnement, sites, réserves naturelles, zones  Natura 2000, etc. Ceci fait qu’il est finalement difficile d’identifier le droit applicable au littoral compte tenu de la diversité extrême qui préside à l’utilisation de ces instruments.


Malgré cette diversité, il semble possible d’esquisser un bilan de la politique française du littoral en partant des objectifs qui l’animent depuis 40 ans avant de s’interroger sur les perspectives ouvertes.  



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