Laurence Jegouzo, Avocat droit du Tourisme  Laurence JÉGOUZO

Avocat Droit du Tourisme 


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    ouvrage droit du tourisme L.Jégouzo


Développer et moderniser les services touristiques

Publié dans tourisme&DROIT n°104, juris éditions DALLOZ, décembre 2008

Laurence Jégouzo, Maître de conférences à l’Irest (Université Paris I, Panthéon-Sorbonne)
Responsable du Master 2 Droit et fiscalité du tourisme

Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du tourisme devrait présenter prochainement un projet de loi en conseil des ministres retouchant les principaux axes de la législation touristique et comporte un certain nombre d'innovations :création d'une agence de développement touristique, réforme de la vente de voyages et de séjours, la classification hôtelière, la réforme du dispositif des chèques-vacances.

Le titre même de cette loi est évocateur : le tourisme est un axe majeur de la politique du gouvernement et la modernisation de la législation est un instrument essentiel pour la compétitivité de l’offre touristique française et sa commercialisation.


La France, première destination touristique au monde, dispose en effet d’une législation touristique plus riche que la plupart des autres pays, mais certains de ces pans sont parfois un peu obsolètes. La loi du 14 avril 2006 a permis des avancées majeures : notamment la création d’un code du tourisme qui manque à la plupart des principaux concurrents de la France, mais quelques dispositions font encore problème.

Les quatre régimes de contrôle préalable fusionnent dans un seul régime déclaratif. Les agents de voyage ne seront plus tenus d’exercer de façon exclusive leur activité. Tous les professionnels du voyage sont ainsi mis sur un plan d’égalité et devront continuer de disposer d’une garantie financière, d’une assurance de responsabilité civile et d'une aptitude professionnelle afin de protéger les consommateurs. Ceci devrait permettre à la France d'être en conformité avec la directive « service » du 12 décembre 2006 et de mieux prendre en compte les effets du développement de la vente par Internet.

La réforme du classement hôtelier était, là encore, nécessaire : la prestation offerte n’était pas toujours à la hauteur de celle annoncée par les étoiles. L’élaboration d’un nouveau référentiel publié à la fin de l'année introduira des critères de qualité, de service, d’environnement et d’accessibilité en phase avec le plan qualité tourisme existant. La création d’une 5ème étoile répond, quant à elle, aux demandes des syndicats hôteliers. Le classement sera révisé tous les cinq ans, évolution majeure au regard du système actuel.

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