Laurence Jegouzo, Avocat droit du Tourisme  Laurence JÉGOUZO

Avocat Droit du Tourisme 


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    ouvrage droit du tourisme L.Jégouzo


L’évolution des offices de tourisme :
du privé au partenariat public-privé

Dans AJDA, 19 février 2007
 

Aux syndicats d’initiative d’origine purement privée succèdent dans des proportions croissantes  les offices de tourisme dont le statut se diversifie et se précise : aux associations règles par la loi de 1901 se substituent de plus en plus des établissements publics industriels et commerciaux et le classement des offices en 4 catégories permet à la fois de les labelliser et d’évaluer la qualité du service public fourni. En outre, à leurs missions traditionnelles  d’information et de promotion du développement touristique des communes, les offices ajoutent désormais des activités marchandes sous un étroit contrôle de l’Etat chargé de veiller au respect du droit  de la concurrence.

Le rôle des offices de tourisme et des syndicats d’initiative dans le paysage du tourisme français n’a cessé de se développer depuis plus d’un siècle. L’initiative privée est seule à l’origine de l’information touristique et de l’accueil des touristes à une époque ou l’intervention publique était exclue en ce domaine. Les premiers organismes de développement du tourisme alors ont été conçus sur le modèle du « bien accueillir » suisse. C’est ainsi qu’en 1860 est créée la compagnie des guides à Chamonix suivie du Club alpin français en 1874. Mais le premier syndicat d’initiative apparaît à Grenoble en 1889 avec comme objectif de promouvoir la ville de Grenoble et l’ensemble du Dauphiné par des actions sur l’accueil et l’information des visiteurs.

C’est toujours à l’initiative privée que l’on doit le développement des syndicats d’initiative. La forme la plus ancienne et la plus répandue que vont emprunter ceux-ci sera l’association de droit privé de type loi 1901 qui favorise l’émergence d’un volontariat actif et bénévole et constitue un lieu de concertation où les opérateurs socio-économiques locaux peuvent largement s’exprimer. Ces structures privées locaux peuvent largement s’exprimer. Ces structures privées vont précéder les actuels offices de tourisme qui peuvent revêtir des formes juridiques plus diversifiées.

En 1959 les unions départementales d’offices de tourisme et syndicats d’initiative sont officialisées et la fédération nationale des offices de tourisme et des syndicats d’initiative (FNOTSI) est constituée en 1976. Aujourd’hui, elle regroupe 100 unions départementales et plus de 3.550 organismes, 2 390 offices de tourisme sont présents en quatre catégories 4 étoiles (70), 3 étoiles (320), 2 étoiles (1 000) et une étoile (1 000) et 1 110 syndicats d’initiative sur l’ensemble du territoire sur l’espace urbain, littoral, montagne et rural.

Ce sont des acteurs majeurs pour le tourisme français qui représente un poids économique croissant. Pour l’année 2006, les arrivées de touristes étrangers en France ont sensiblement augmenté avec une estimation à 78 millions (direction du tourisme, bilan 2006, février 2007). Ce secteur représente 6,5 % du PIB et environ deux millions d’emplois. Le tourisme représente également un élément essentiel de l’économie locale. Il n’est donc pas étonnant, dans ce contexte, que les collectivités locales se soient de plus en plus investies dans le dispositif et que, d’une part, celui-ci se soit progressivement publicisé en revêtant toutefois des formes originales et que, d’autre part, leurs missions se soient développées tout en restant encadrées.

Un statut qui connaît une relative publicisation

Il n’existe aucune obligation pour les collectivités territoriales de créer cet outil d’intervention dans le domaine touristique. D’ailleurs, seulement 10 % des communes ont un office de tourisme ou un syndicat d’initiative. Reprenant pour l’essentiel la loi n°92-1341 du 23 décembre 1992, l’article L. 133-1 du nouveau code du tourisme, dénommé office de tourisme ». Il ne s’agit que d’un service public à caractère facultatif.

La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a toutefois renforcé la décentralisation de la compétence tourisme et favorisé l’intercommunalité. L’article L.134-5 du code de tourisme, introduit ainsi la possibilité, pour les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes, de décider la création d’offices de tourisme intercommunaux. Si l’existence d’un office de  tourisme dépend évidemment de l’environnement de la commune, il apparaît bien souvent que le seul cadre communal ne permet pas d’atteindre une taille suffisante pour répondre aux nouveaux besoins qu’exige le tourisme moderne. En outre, le découpage administratif ne coïncide pas toujours localement avec la géographie du tourisme. La répartition entre plusieurs communes des interventions concernant un même « gisement » touristique se révèle particulièrement gênante pour bien des aspects du développement touristique. Dès lors, la formule d’office de tourisme intercommunal se révèle souvent nécessaire.

La loi n°2006-437 du 14 avril 2006 permet d’aller encore plus loin dans l’intercommunalité puisque désormais plusieurs groupements de communes peuvent créer conjointement un seul et même office intercommunal (art. L. 134-5 du code de tourisme).

Ce développement des structures communales ou intercommunales spécialisées dans le domaine du tourisme peut toutefois se faire selon des formes juridiques variées, la spécificité du secteur du tourisme étant que la formule de droit public qu’est l’établissement public industriel et commercial s’est développée aux dépens de structures de droit privé.

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