indemnisation perte de bagage
 Laurence JÉGOUZO

Avocat Droit du Tourisme 


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Indemnisation en cas de perte de bagages, ce qu’il faut retenir


Une indemnisation pour la perte de vos bagages, que ce soit lors de vos déplacements en avion, en train ou en bateau, c’est une procédure qui, dans certains cas, n’aboutit que grâce à la compétence de professionnels avertis. En effet, les bagages dans les moyens de locomotion cités ne bénéficiant pas tous des mêmes assurances, il est important de connaitre ses droits selon les circonstances.


Une indemnisation pour la perte des bagages, dans quels cas ?


Le cas le plus fréquent lorsqu’il est question de bagages et d’indemnisation pour leur perte concerne les transports aériens. Il convient de différencier les bagages en soute, qui seront indemnisés en cas de perte, et les bagages à main qui sont sous la seule responsabilité du passager.


Pour ce qui est des voyages en train, seuls les « bagages à domicile », qui auront fait l’objet de frais additionnels, seront assurés. Les autres même s’ils sont dument étiquetés et placés dans les endroits prévus à cet effet ne sont pas assurés par la compagnie de transport. Toutefois la jurisprudence en la matière a fait jouer l’obligation de résultat du transporteur, que le juge sera libre d’appliquer ou non.


Enfin, relativement au transport en bateau, la responsabilité du transporteur ne peut être engagée, sauf dans le cas où il est prouvé qu’il y a eu une faute de celui-ci. D’autre part, le voyageur a la possibilité de confier ses valises au transporteur, moyennant un coût supplémentaire, auquel cas il recevra une indemnisation pour la perte de ses bagages.


Les conseils de professionnels en cas de perte de bagages


Le droit, celui du tourisme comme d’autres domaines, se résume en général à un ensemble de lois et de procédures dont les arcanes se révèlent obscurs pour les novices malgré la prétendue clarté des textes. C’est tout l’intérêt de se tourner vers un expert en la matière.


Laurence Jégouzo fait partie de ces personnes pour qui le droit du tourisme n’a aucun secret. En tant que conseillère juridique au sein du Ministère du Tourisme, elle saura vous prodiguer les recommandations nécessaires sur la manière de faire face à tous les soucis que vous rencontrerez, notamment pour une indemnisation à la suite d’une perte de bagage.


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