Laurence Jegouzo, Avocat droit du Tourisme  Laurence JÉGOUZO

Avocat Droit du Tourisme 


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Le droit du tourisme : un droit en gestation

Publié dans Terres du droit, mélanges en l’honneur d’Yves Jégouzo, DALLOZ, 2009

De manière un peu abrupte, on pourrait affirmer qu’il existe désormais un droit du tourisme puisque depuis 2006, la France dispose d’un code du tourisme. Il semble toutefois difficile de se contenter de cette affirmation simpliste pour dire que le droit du tourisme est arrivé à son âge adulte. En effet, l’interrogation que l’on peut avoir sur l’existence d’un droit du tourisme est contenue dans la méthode utilisée pour définir toute branche du droit : il s’agit de définir des normes qui encadreront une activité et des individus en fonction de leurs spécificités. Dès lors, on peut s’interroger sur le caractère d’un droit qui se définit avant tout par son lien avec la notion de touriste, c’est-à-dire une population oisive s’attachant à se libérer de manière saisonnière des normes qui encadrent sa vie « normale ».

Il est donc assez étrange que l’on ait pu bâtir un droit du tourisme et aller jusqu’à élaborer un code du tourisme.

Et cependant, le tourisme est devenu un phénomène économique de tout premier plan sur lequel d’ailleurs, certains pays tels l’Espagne, ont bâti leur développement. Il était normal, dès lors, qu’il nécessite un encadrement juridique de plus en plus précis au même titre que d’autres activités économiques plus anciennes, considérées comme plus sérieuses mais dépassées par l’industrie des loisirs.

Le tourisme a toujours plus ou moins existé, sans que l’on s’y intéresse vraiment. On faisait du tourisme comme Monsieur Jourdain faisait de la prose. Et son approche conceptuelle sur le terrain du droit a été lente et complexe puisqu’il s’agit par essence d’une matière pluridisciplinaire. Il est devenu peu à peu un champ d’études important en raison de ses incidences sur bien d’autres secteurs (économie, transports, culture, agriculture, industrie, collectivités territoriales, affaires étrangères, éducation nationale, etc.). Mais ce sont très certainement des raisons d’opportunité qui expliquent qu’il soit devenu un sujet de recherches juridiques : le tourisme est l’un des rares produits non délocalisables, ce qui constitue un atout majeur pour les Etats à l’heure de la mondialisation. Pour la France, il constitue un gisement de richesses essentiel, fournissant plus de 1,8 millions d’emplois à nos concitoyens. Il représente 6,3 % du PIB, soit presque autant que le secteur automobile : le tourisme est un des premiers secteurs de l’économie française. « Il doit être traité avec autant de sérieux et de détermination que la banque, l’agroalimentaire ou le secteur du luxe » comme l’affirmait Christine Lagarde lors de la clôture des Assises nationales du Tourisme en juin dernier. 

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