Laurence Jegouzo, Avocat droit du Tourisme  Laurence JÉGOUZO

Avocat Droit du Tourisme 


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    ouvrage droit du tourisme L.Jégouzo

Les missions exercées par les offices de tourisme

Les missions des offices de tourisme sont principalement l’accueil et l’information touristiques. Mais ils peuvent également être chargés de la commercialisation de produits touristiques, notamment lorsque l’initiative privée est défaillante. Ce qui pose le problème du champ des interventions qui leur sont permises dans le respect du droit de la concurrence.

 

LES MISSIONS TRADITIONNELLES

La position privilégiée des offices de tourisme ou des syndicats d’initiative leur confère un rôle incontournable de coordinateur en matière d’activités touristiques.

Cette technicité mise au service de la commune permet d’assurer les missions traditionnelles reconnues par l’article L.133-1 du code de tourisme, dans les domaines de l’accueil et de l’information touristique, ainsi que de la promotion de la commune, la cohérence de l’intervention des offices locaux étant assurée par le comité départemental et le comité régional du tourisme. Cette activité visant principalement à faciliter le séjour et l’accès aux prestations touristiques du territoire relève bien d’une mission de service public comme l’a précisé le Conseil d’Etat dans un arrêt du 10 juillet 1996 (CE 10 juillet 1996, M. Coisne, Lebon p. 1006 ; RFDA 1997, p. 504, concl. C. Chantepy et p.507, note J-C. Douence).

Outre ces missions, l’office de tourisme peut se voir confier par le conseil municipal des missions optionnelles, tells que l’élaboration et la mise en œuvre de la politique du tourisme dans la commune et des programmes locaux de développement touristique, l’élaboration de produits touristiques, l’exploitation d’installations touristiques et de loisirs, l’organisation de fêtes et de manifestations artistiques.

L’office du tourisme peut se voir confier par le conseil municipal des missions optionnelles, comme l’élaboration et la mise en œuvre de la politique du tourisme dans la commune.

Il peut aussi être consulté sur des projets d’équipements collectifs de tourisme qui permettront la promotion d’un territoire et le développement de son image touristique ou encore sur la procédure de classement des meublés de tourisme. Il est ainsi un véritable acteur de la politique touristique locale, sorte de chef d’orchestre centralisant et coordonnant toutes les initiatives locales. Par ailleurs, il peut également commercialiser des produits touristiques.

LES MISSIONS D’OPERATEURS

La commercialisation des services touristiques par les offices de tourisme est autorisée en application de la jurisprudence Chambre syndicale de commerce en détail de Nevers (CE Sect. 30 mai 1930, Chambre syndicale du commerce en détail de Nevers, Lebon p. 374 ; Les Grands Arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz, 2005, p. 272) précisée dans le domaine du tourisme par l’arrêt du Conseil d’Etat du 17 avril 1964 Commune de Merville-Franceville (AJDA 1964, p. 288, chron. Fourré et Puybasset) qui admit qu’une commune puisse exploiter un camping dans une station balnéaire dès lors que l’offre privée était insuffisante quantitativement ou ne permettrait pas d’accueillir certaines catégories sociales.  Dans cette ligne, la loi n°92-645 du 13 juillet 1992 codifiée à l’article L.213-5 du code du tourisme ainsi que son décret d’application en date du 15 juin 1994 confirment et étendent la possibilité, pour les offices de tourisme, de commercialiser des produits touristiques relevant du tourisme d’accueil, dans les limites de leur zone géographique d’intervention statutaire mais après autorisation de la préfecture du département délivrée sur dossier justifiant, en outre, de la capacité professionnelle et morale des dirigeants, d’une garantie financière, et d’une assurance responsabilité civile professionnelle.

Sont, en revanche, expressément exclues de ces dispositions les activités concurrençant directement celles des prestataires privés. Les offices ne peuvent intervenir qu’en vertu de l’intérêt général, et lorsque l’initiative privée est défaillante ou absente. Toutefois, la jurisprudence adopte souvent une position relativement souple dans ce domaine en se fondant notamment sur la circonstance qu’avant d’intervenir dans le domaine des services marchands les offices doivent y être autorisés au terme d’un contrôle de l’Etat qui porte sur le caractère d’intérêt général de leur intervention. Ainsi, un arrêté du préfet des Alpes-Maritimes autorisant les offices de tourisme de Mandelieu-la-Napoule et Cagnes-sur-Mer à procéder à la vente de voyages ou de séjours a été considéré comme ne portant pas atteinte à la libre concurrence (CAA Marseille 10 janvier 2006, Chambre Syndicale des agents de voyages de la région Côte d’Azur, AJDA 2006, p. 1723, note A. Claeys).

Pour éviter ce type de conflits, des conventions ont été passées entre la Fédération nationale des offices de tourisme et des syndicats d’initiative et le SNAV (syndicat national des agences de voyages) en vue de lutter contre le paracommercialisme et de travailler en complémentarité (Paracommercialisme : le snav prend l’initiative, Le quotidien du tourisme, 12 janvier 2006). Ces conventions prévoient notamment la constatation contradictoire de la carence de l’initiative privée comme préalable à l’intervention des offices. Mais, comme l’a rappelé la cour administrative d’appel de Marseille dans l’arrêt précité, la méconnaissance de cette convention ne peut être utilement opposée devant le juge comme moyen de légalité à l’appui d’un recours pour excès de pouvoir.

Signe des temps, qu’ils soient de taille différente, qu’ils se concentrent dans leurs missions traditionnelles ou qu’ils choisissent d’exercer des compétences nouvelles, les offices de tourisme sont devenus à la fois des instruments d’animation économique dont l’importance est de plus en plus reconnue, le principal outil des collectivités territoriales dans la mise en œuvre des politiques locales de développement et, en même temps, un relais de l’Etat dans la mise en œuvre de la politique nationale du tourisme.


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                                             Copyright 2011 - Laurence Jégouzo  - SCP MOYSE & associés - 4, rue Christophe Colomb 75008  PARIS

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