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 Laurence JÉGOUZO

Avocat Droit du Tourisme 


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    ouvrage droit du tourisme L.Jégouzo  

Les nouvelles normes hôtelières


Axées sur le développement durable et la modernisation des accueils touristiques, les nouvelles normes hôtelières sont plus exigeantes en termes d’équipements et de services. Les normes 2012 des hôtels stipulent que tous les établissements hôteliers doivent être classés de 1 à 5 étoiles. A partir du 22 juillet 2012, il n’y aura plus d’hôtel sans étoile.


Les normes de classement hôtelier


Valide durant 5 ans, le classement hôtelier comporte 5 catégories de 1 à 5 étoiles, la catégorie 0 n’existe plus. Une fois cette durée expirée, l’établissement hôtelier doit entamer une procédure de renouvellement de classement. Les nouvelles normes de classification sont composées de 246 critères obligatoires et à la carte orientés vers les équipements, les services au client, l’accessibilité et le développement durable. Pour obtenir son nouveau classement, l’établissement demandeur doit respecter les nouvelles normes hôtelières et différents critères doivent être validés. Les clients peuvent donc s’attendre à des changements répondant à leurs attentes. La modernisation des équipements et la qualité des services sont des points importants qui doivent être respectés. Les étapes à suivre pour l’obtention du classement sont l’auto-diagnostic par l’établissement, l’audit de classement par un cabinet certifié et la demande de classement auprès de la préfecture du département.


Le non-respect des nouvelles normes hôtelières


A compter du 23 juillet 2012, les normes de 1986 en matière de classement hôtelier deviendront caduques. Un hôtel non classé selon les nouvelles normes ne pourra plus arborer ses étoiles (attribuées selon les anciennes normes) sous peine de sanction (amende de 15 000 euros). Il peut continuer à appeler son établissement « hôtel », mais l’utilisation de l’appellation « hôtel de tourisme » lui est interdite. Sans le nouveau classement, l’hôtel ne figurera pas dans les listes officielles, une conséquence qui pourrait lui coûter très cher.



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