Laurence Jegouzo, Avocat droit du Tourisme  Laurence JÉGOUZO

Avocat Droit du Tourisme 


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    ouvrage droit du tourisme L.Jégouzo

Quels pourraient être les progrès réalisés
dans l'application de cette loi ?

 

La décentralisation a compliqué la donne dans ce domaine en donnant aux élus locaux le pouvoir de délivrer les permis de construire. Or ils sont trop proches du pouvoir économique local pour pouvoir résister à la pression notamment dans des endroits où le prix du foncier est élevé (Corse, bassin méditerranéen, etc.). 

Les préfets devraient mieux jouer leur rôle au niveau du contrôle de légalité, mais là, encore ils sont également soumis à la pression du pouvoir politique national surtout dans une période où la recherche du bénéfice économique est forte et ils préfèrent bien souvent attendre qu’un recours soit exercé par une association de défense de l’environnement et permette l’annulation du permis en cause.

La concertation pourrait également être mieux aménagée en amont. Le conservatoire du littoral pourrait créer une instance de réflexion entre les représentants des intérêts économiques que l’on ne peut ignorer au regard de la situation économique de notre pays et ceux qui défendent la préservation de l’environnement. Un avis obligatoire du conservatoire du littoral pourrait ainsi être exigé sur chaque projet difficile afin de tenter de prendre en considération les intérêts de chacun et revenir ainsi à une application plus effective de la théorie du bilan citée en introduction.
Espérons en tout état de cause que les trop nombreuses catastrophes naturelles nous obligeront à repenser un meilleur équilibre entre intérêt économique et préservation de l'environnement.

 
 
 
 

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