statut agent de voyage
 Laurence JÉGOUZO

Avocat Droit du Tourisme 


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    ouvrage droit du tourisme L.Jégouzo  

Bien comprendre le statut d’agent de voyage


Les agents de voyages sont actuellement tenus à des règles bien spécifiques dans le cadre de leurs activités professionnelles. Certaines dispositions sont incontournables pour qu’ils puissent bénéficier du statut d’agent de voyage.


Qu’est-ce que le statut d’agent de voyage ?


Les principales attributions des agents de voyages tournent essentiellement autour de l’élaboration et la commercialisation de plusieurs prestations touristiques, en individuel ou en groupe, comme la réservation des vols, l’hébergement, le transport, tous les services liés à l’accueil du voyageur, les voyages organisés…


Pendant des années, le statut d’agent de voyage s’obtenait à travers une licence qui est actuellement remplacée par une simple immatriculation, renouvelable tous les trois ans, dans un registre spécifique dédié aux opérateurs touristiques. Les formalités d’immatriculation demandent de remplir certaines conditions, notamment la justification d’une aptitude professionnelle, la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle, la présentation d’une garantie financière, ainsi que l’existence d’un local commercial.


Comment défendre vos droits face au statut d’agent de voyage ?


Le statut d’agent de voyage est règlementé, et les professionnels du secteur sont soumis à certaines obligations dont le respect des règles contractuelles. Dans le cas où le client se voit lésé par une quelconque modification dans le contrat, ou toute autre forme de préjudice liée aux prestations touristiques qu’il a achetées, il peut porter l’affaire en justice.


Laurence Jégouzo est une avocate spécialisée dans le droit du tourisme, le droit public et le droit du logement social. Elle vous aidera notamment à comprendre les différentes responsabilités des agents de voyages, et en en cas de préjudices, identifiera les infractions aux règles applicables au statut d’agent de voyage. Elle mettra son expérience à votre service pour protéger vos droits en tant que consommateur, sachant que les prestations touristiques sont désormais considérées comme de véritables produits.


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